Intervention de Jean Mallot
Réunion du 31 janvier 2012 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 49 bis, amendement 77
Jean Mallot, président :Je suis saisi d'un amendement n° 77 .
La parole est à M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État, pour le soutenir.
