Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 31 janvier 2012 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 49, amendement 20
Alain Vidalies :Il est défendu, monsieur le président.
(L'amendement n° 20 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 49 est adopté.)
