Intervention de Jean Mallot
Réunion du 31 janvier 2012 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 49, amendement 20
Jean Mallot, président :Je suis saisi d'un amendement n° 20 tendant à supprimer cet article.
La parole est à M. Alain Vidalies, pour le soutenir.
