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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 31 janvier 2012 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 48 bis, amendements 48 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

Les amendements nos 47 et 48 sont retirés.

(L'article 48 bis est adopté.)

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