Intervention de Frédéric Lefèbvre

Je demanderai à Lionel Tardy s'il est prêt à retirer ces amendements, mais je prendrai un engagement au nom du Gouvernement.

Comme l'a très bien dit le rapporteur, le dispositif évoque une question extrêmement importante qui appelle des éclaircissements. Or la rédaction de ces amendements a pour effet d'introduire une forme d'incertitude.

Néanmoins, la préoccupation défendue par Lionel Tardy est parfaitement justifiée. Je m'engage donc au nom du Gouvernement à ce que le ministre du travail apporte, par circulaire, toutes les précisions utiles demandées par Lionel Tardy et Laure de La Raudière à travers ces amendements. Les partenaires sociaux et les représentants des entreprises seront consultés dans le cadre de la rédaction de cette circulaire.

Au bénéfice de ces explications, je vous demande, monsieur Tardy, de bien vouloir retirer vos amendements.