Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 31 janvier 2012 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 44, amendement 17
Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je rappelle que l'objectif de l'article 44 est d'harmoniser les assiettes. Nous ne parviendrons pas à simplifier le bulletin de paie tant que nous aurons des assiettes disparates : c'est cela la véritable simplification, et c'est pour nous l'essentiel.
(L'amendement n° 17 n'est pas adopté.)
(L'article 44 est adopté.)
