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Intervention de Michel Issindou

Réunion du 31 janvier 2012 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 44, amendement 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou :

Puisque ce calcul est effectué par ordinateur pour obtenir la différence entre salaire brut et salaire net, pourquoi ne pas le faire apparaître sur la fiche de paie ? En quoi sa disparition est-elle une simplification puisqu'il est obligatoire ? Si vous voulez que le bulletin de salaire ne comporte plus que deux lignes, supprimez les cotisations et instaurez un prélèvement global en pourcentage sur la paie ! Si vous ne modifiez pas les prestations et les cotisations qui leur correspondent, vous ne simplifiez pas grand-chose.

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