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Intervention de Frédéric Lefèbvre

Réunion du 31 janvier 2012 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 44, amendement 17

Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :

Le Gouvernement est très défavorable à cet amendement. Il supprime l'une des dispositions les plus attendues tant par les employeurs que par les salariés.

Je vous invite à aller dans les entreprises : vous constaterez que les salariés ne comprennent plus rien à leurs bulletins de paie. À force de vouloir multiplier les informations afin de mieux éclairer les salariés – je reconnais volontiers qu'il s'agissait bien de l'intention initiale –, nous avons mis en place un dispositif incompréhensible tant pour celui qui établit la fiche de paie que pour son destinataire.

Sur ce point, quelle que soit la taille de la structure, les patrons et les salariés sont unanimement favorables à une simplification du bulletin de paie afin qu'il redevienne compréhensible. Monsieur Issindou, je vous engage vraiment à consulter les différents acteurs. Il s'agit d'ailleurs d'une des dispositions qui arrivaient en tête lors des assises de la simplification tellement l'attente était forte tant de la part des employeurs que des salariés.

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