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Intervention de Michel Issindou

Réunion du 31 janvier 2012 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 44, amendement 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou :

L'article 44 a pour premier objet de réduire le nombre de données figurant sur le bulletin de paie. Pourquoi pas ? Ce document comportera un moins grand nombre de lignes. Cependant, je me souviens d'un temps où l'on nous disait qu'il fallait que ce bulletin soit transparent et clair,…

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