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Intervention de Bernard Gérard

Réunion du 31 janvier 2012 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 40 bis, amendement 68

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Gérard :

Il s'agit d'un simple amendement rédactionnel.

(L'amendement n° 68 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

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