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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 31 janvier 2012 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Articles 32 à 34

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

La commission a maintenu la surpression des articles 32, 33 et 34.

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