Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 31 janvier 2012 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 27, amendement 75
Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'amendement permettra de préciser la définition de la qualité d'artisan et de reconnaître désormais la qualité d'artisan qualifié.
L'objectif est double : d'une part, de rendre les métiers de l'artisanat beaucoup plus attractifs, d'autre part, d'apporter des garanties complémentaires aux consommateurs.
Enfin, il est bienvenu d'habiliter le Gouvernement à prendre les ordonnances au service de ce dispositif.
C'est la raison pour laquelle la commission a émis un avis très favorable.
