Intervention de Frédéric Lefèbvre

J'ai dit tout à l'heure à quel point l'amendement que vient de défendre Mme Vautrin était important et attendu par les artisans de notre pays.

Le dispositif proposé va en effet permettre d'éclairer les consommateurs sur la qualification d'artisan, notamment grâce à la reconnaissance de la qualité d'artisan qualifié. C'est exactement ce qu'attendent les artisans car cela permet de revenir aux métiers, de défendre les savoir-faire. En même temps, il s'agit d'une simplification tant pour les consommateurs que pour les professionnels.

Le sous-amendement que j'ai le plaisir de défendre a pour but de permettre la codification de ce dispositif puisque l'habilitation législative autorisant le Gouvernement à prendre par ordonnance un nouveau code de l'artisanat qui est prévu à l'article 47 de la loi du 23 juillet 2010 a pris fin le 24 janvier 2012, et que les travaux conduits sur le fondement de cette habilitation ont achoppé sur la nécessité d'améliorer la définition de l'artisan et de l'artisan qualifié, ce que ne permettait pas l'habilitation du Gouvernement. Comme le préconise le rapport que j'avais demandé à M. Reichardt, dont les auteurs de l'amendement se sont inspirés pour défendre ce dispositif, nous pourrons, dans la codification, créer le dispositif qui est si attendu.