Intervention de Jean Mallot
Réunion du 31 janvier 2012 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 27, amendement 75
Jean Mallot, président :Je suis saisi d'un amendement n° 75 , qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 88 .
La parole est à Mme Catherine Vautrin, pour soutenir l'amendement.
