Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 31 janvier 2012 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 3, amendement 27
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
Je suis totalement opposé à cet amendement. Franchement, je préférerais qu'il soit retiré parce qu'en allongeant le délai, il est directement contraire – et je ne pense pas que ce soit là votre volonté, en tout cas, j'espère que non – à l'intérêt des commerçants de notre pays puisqu'en raccourcissant les délais, on simplifie et fluidifie le dispositif.
(L'amendement no 27 n'est pas adopté.)
(L'article 3 est adopté.)
