Intervention de Jean-Michel Clément

…il n'échappera à personne qu'un tel texte aggrave le mal qu'il prétend soigner.

Nous l'avons déjà dénoncé, la méthode retenue n'est pas la bonne parce que la qualité de la loi n'est pas une simple question technique mais le gage de sa légitimité. Si l'on souhaite améliorer la qualité du droit, il faut repenser la manière qui est la nôtre de faire des lois, et commencer par en faire moins. Les modifications s'empilent chaque année jusqu'à rendre les textes illisibles ou, pire, jusqu'à leur faire perdre leur cohérence. L'esprit de la loi cher à Montesquieu se dissout ainsi au fur et à mesure de nos travaux.

Pour qu'une loi soit légitime, encore faut-il qu'elle soit intelligible. Avec de telles dispositions, je ne suis pas certain qu'on s'attaque aux mesures qui pèsent sur les forces économiques de notre pays et, à l'inverse, nous risquons de créer de nouvelles zones d'incertitude ou d'imprécision.

Je terminerai mon propos en rappelant qu'aux précédentes lois de simplification, nous avions associé les mots « clarification » et « amélioration » de la qualité du droit. Je proposerai volontiers d'intituler ce texte « la dernière compilation de la législature », sans pour autant penser que nous avons choisi les meilleurs morceaux des différents auteurs des lois que nous voulons simplifier.

Ce texte ne saurait dès lors recevoir notre soutien et nous nous y opposerons. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)