Intervention de Jean-Michel Clément

Nous savons bien pourtant que c'est parce que la règle se dégrade que l'inflation normative augmente. Et c'est parce que la complexité des textes est croissante que les pouvoirs publics multiplient les interventions destinées à améliorer la réglementation, à réduire le flot de textes, bref, destinées à vouloir simplifier le droit.

Mais quand à cela vient s'ajouter l'écoute bienveillante de corporatismes,…