Intervention de Jean-Michel Clément

Votre écoute est à sens unique. Comme si les syndicats de salariés étaient des freins à la croissance !

De plus, sous couvert de vouloir donner de l'air aux PME de notre pays – ce qui en soi est une bonne chose – vous n'hésitez pas, dans une vision toute financière, à simplifier aussi des dispositions relatives aux sociétés anonymes cotées, dont la fonction première est de drainer l'épargne.

Enfin, certaines dispositions prennent un éclairage nouveau à l'écoute du récent discours du Président de la République. Je pense plus particulièrement à l'article 40 qui permettrait à un accord collectif de répartir « des horaires sur une période supérieure à la semaine, et au plus égale à l'année » sans être considéré comme une modification du contrat de travail.

Les conséquences d'une telle démarche sont bien connues maintenant : nous ne légiférons pas à droit constant, et nombreux sont les cavaliers législatifs.