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Intervention de Jean-Michel Clément

Réunion du 31 janvier 2012 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Clément :

En ce domaine, je ne suis pas sûr que ce soit une bonne chose de revenir ainsi sur des mesures alors même qu'elles s'inscrivaient dans une vision consensuelle de ce que nous devons faire en matière de protection de l'environnement.

Nous savons bien qu'un jour ou l'autre, il faudra payer sur le plan économique les conséquences des atteintes à l'environnement.

Ce qui ressort aussi des 135 articles de cette proposition de loi, c'est une impression gênante. Au fond, vous voulez donner satisfaction à des groupes de pression, à des corporatismes, et n'êtes pas soudainement animés d'une vertu simplificatrice pour améliorer la vie des entreprises mais, plus sournoisement, pour tirer un avantage particulier de l'opportunité qu'offre ce véhicule législatif afin de satisfaire une vielle revendication ou un intérêt particulier.

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