Intervention de Jean-Michel Clément

Le travail parlementaire mérite une meilleure considération et, si l'idée de simplifier est louable, la méthode doit être revue.

Mais il est vrai que ce texte se veut avoir une portée simplificatrice toute particulière en ce sens que les objectifs annoncés sont de « s'attaquer aux mesures qui pèsent sur les forces économiques de notre pays, spécialement les entreprises, et tout particulièrement les PME, voire les sociétés cotées en bourse ».

S'agissant de ces dernières, nous sommes sûrs que ce qui pèse sur elles, ce sont plus les ardeurs spéculatives de fonds d'investissement ou des traders, les yeux rivés sur les données des agences de notation, que les contraintes internes. Depuis longtemps déjà, les cours de la bourse ne reflètent plus la réalité de l'activité des groupes ou la santé d'un secteur d'activité, sauf peut-être lorsqu'un plan de réduction des effectifs est salué à la hausse par les marchés.

Ce texte veut, je cite encore, « desserrer l'étau législatif et réglementaire qui contraint les acteurs de notre croissance ». On aura compris qu'il s'agit en réalité d'un texte d'inspiration libérale, comportant des mesures caractérisant l'abandon du contrôle de l'État.

Mais plus grave, ce texte recèle des dispositions relatives à la simplification de la vie statutaire ou sociale des entreprises, qui remettent en cause l'équilibre de certaines grandes lois, comme celle de 1966 sur les sociétés commerciales, ou des textes relatifs au droit des salariés dans l'entreprise. Sans parler des dispositions qui affectent la loi Grenelle, comme s'il s'agissait, discrètement mais sûrement, de supprimer des mesures qui, en leur temps, ont pourtant fait consensus.