Intervention de Jean-Michel Clément

Nous examinons ce soir, en nouvelle lecture, cette proposition de loi de simplification du droit.

Quatrième du nom sous cette législature, ce texte de simplification, qui s'est adjoint un versant particulier – celui de l'allégement des démarches administratives –, a donné lieu à l'adoption par le Sénat, le 10 janvier dernier, d'une question préalable. Par voie de conséquence, la proposition de loi a été rejetée. Elle nous revient donc dans l'état où elle se trouvait à la sortie de nos travaux.

Nous avons dénoncé par le passé, nous aussi, les conditions dans lesquelles nous avons dû parfois aborder ces textes de simplification. Celles-ci ne se sont guère améliorées, puisque, rappelons-le, nous avons dû examiner en commission des lois, un texte qui n'avait pas encore reçu l'avis des commissions des affaires sociales et du développement durable, sans parler de celui de la commission des finances, qui n'avait même pas été saisie.