Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Il prolonge, monsieur le secrétaire d'État, la volonté que vous avez fortement exprimée tout au long des assises de la simplification. Il répond au souhait du Président de la République et du Premier ministre. Il apporte de l'oxygène à tous ceux, petits et grands, qui entreprennent dans nos villes et nos campagnes et qui aspirent à plus de bon sens.

Je citerai à cet égard un autre exemple. Vous avez parlé, monsieur Chassaigne, des 44 tonnes. Eh bien, savez-vous que l'on ne peut pas faire circuler n'importe quel produit sur un 44 tonnes ? Un fabricant de terreau installé à Nantes ne peut pas expédier sa production de cette façon. En revanche, un importateur de terreau situé à Saint-Nazaire, qui reçoit la marchandise de l'étranger, a le droit de faire rouler ce terreau en 44 tonnes à 900 kilomètres du point d'arrivée, c'est-à-dire le port. Tout cela pour dire qu'il y a vraiment des choses à modifier !