Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Un vaste mouvement de simplification de notre droit a ainsi été engagé depuis le début de la législature.

En janvier 2009, déjà, Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois, remettait au Premier ministre un rapport relatif à la politique de simplification et à l'élaboration d'une stratégie pour une norme de meilleure qualité. Le développement des normes finira par tuer l'artisanat. Pour quelle qualité, d'ailleurs, et pour qui ?

Je prendrai un exemple. Aujourd'hui, un artisan charcutier qui fabrique de bons produits ne peut les vendre qu'à 80 kilomètres du lieu de fabrication s'il n'a pas la norme CE.