Intervention de André Chassaigne

On me dit donc que la position de l'intersyndicale va être prise en compte dans la rédaction finale de l'article 77. Cette position, je le rappelle, est la suivante : pas de retrait de l'État, qui équivaudrait à une privatisation, mais pas de tutelle de l'État, qui tuerait l'indépendance de l'AFP.

Il existe malheureusement nombre d'autres articles sur lesquels il faudrait revenir, mais je ne dispose pas du temps nécessaire. Vous aurez compris, chers collègues, que les députés communistes, républicains et du Parti de gauche forment le voeu que la simplification législative passe désormais par d'autres voies que celle-ci. Nous voterons évidemment contre ce texte que je qualifierai d'inacceptable.