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Intervention de André Chassaigne

Réunion du 31 janvier 2012 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Je relaie donc la position de l'intersyndicale pour que la rédaction finale de l'article 77 respecte bien cette exigence.

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