Intervention de André Chassaigne

Je n'ai pas de leçon à recevoir, même si vous êtes satisfait de votre texte. Vous me faites d'ailleurs penser à ces moines hilares sur les boîtes de camembert ! (Rires.)

L'examen du texte en commission a débouché sur l'ajout d'un article 92 bis A, préalablement inscrit dans une autre proposition de loi, relative aux conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger. Ce nouveau dispositif consiste à créer un statut exonérant du droit du travail en matière de temps de travail pour les personnels encadrant des séjours de vacances.

Comme nous l'avions dit au moment de l'examen de ce texte, cette solution d'urgence ne règle en rien les conditions de travail des salariés de l'animation, pas plus qu'il ne résout les problèmes que rencontrent les organisateurs de centres de vacances, les associations ou les collectivités territoriales.

En sortant totalement du cadre du droit du travail, il ne contribue certainement pas à améliorer la sécurité juridique des séjours. En revanche, il pourra certes satisfaire les organismes privés dont le métier est de vendre des vacances aux jeunes et qui pourront ainsi réduire leurs coûts, au détriment de la qualité de l'encadrement et de la sécurité des mineurs.