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Intervention de André Chassaigne

Réunion du 31 janvier 2012 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

L'article 72 met en place le cabotage dans le transport de voyageurs par l'utilisation de lignes transnationales. Cette mise en concurrence des modes de transport et des salariés est, là encore, contradictoire avec les engagements du Grenelle.

L'article 72 bis autorise la circulation des poids lourds de 44 tonnes à cinq essieux. Les collectivités territoriales sont particulièrement inquiètes, puisque ce sont les départements qui devront financer les travaux de réfection des infrastructures routières endommagées par un tel trafic.

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