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Intervention de André Chassaigne

Réunion du 31 janvier 2012 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

L'article 56 permet à des entreprises privées de prendre en charge des installations hydrauliques, contrairement aux dispositions du Grenelle sur la continuité écologique.

L'article 56 bis pratique de nouvelles entailles dans le fonctionnement de la charte Natura 2000, alors qu'il existe d'ores et déjà de nombreux exemples de sites protégés qui sont endommagés.

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