Intervention de André Chassaigne

L'article 46 réduit la fréquence de l'actualisation du document unique d'évaluation des risques professionnels dans les très petites entreprises. C'est un très mauvais signal, car il ne faut pas relâcher l'effort de prévention des risques professionnels. Or, c'est justement dans les petites structures que l'on trouve le plus de problèmes de cet ordre. Toutes les études mettent en lumière l'augmentation des accidents du travail en lien avec les exigences des donneurs d'ordres, dans leur course effrénée à la rentabilité.

Quant à l'article 48, il nécessitera que les inspecteurs du travail rendent compte aux employeurs des faits susceptibles de constituer une infraction qu'ils auraient commis, ce qui compliquera considérablement la tâche de ces inspecteurs, la faiblesse de leurs moyens ne leur permettant déjà pas de remplir leurs missions d'ordre public – il en est de même des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Cette mesure n'a évidemment aucun rapport, ni de près ni de loin, avec la simplification législative ou l'allégement administratif.

Je voudrais maintenant aborder les articles qui reviennent sur plusieurs avancées qui figuraient dans le Grenelle de l'environnement. La tactique de l'UMP n'est que trop claire : on vote un texte à grand renfort de publicité médiatique et d'autocongratulations, puis on le détricote petit à petit obscurément.

Premier recul : l'article 55 allonge le délai de mise en conformité des dispositifs publicitaires prévu dans la loi Grenelle II. Une fois de plus, les lobbies ont montré leur efficacité.