Intervention de André Chassaigne

J'ai bien dit que je parlais de votre action depuis 2002, monsieur le président de la commission.

Vous laissez ainsi les salariés, particulièrement ceux des PME, à la merci du chantage à l'emploi exercé par des chefs d'entreprise eux-mêmes soumis au chantage de donneurs d'ordres sans scrupules. En fait, vous avez systématiquement simplifié en alignant le droit du travail sur les demandes du grand timonier de votre politique, je veux parler du MEDEF.

Le texte que vous nous présentez ici est de la même veine, et fait appel à la même technique, consistant à actionner, mine de rien, de petits ressorts, afin de mettre en action de grosses machines. Citons le cas de l'article 40, qui gomme la distinction entre ce qui relève de la « modification du contrat de travail » et le « changement des conditions de travail », afin de permettre aux entreprises, dans une logique d'individualisation, d'appliquer sans difficulté un accord de modulation du temps de travail et d'imposer aux salariés des périodes hautes et basses sans leur accord. Avec cette mesure, vous occultez les conséquences de la réorganisation du travail, qui se traduit par l'intensification des tâches, le fractionnement des journées de travail et la perturbation des rythmes biologiques.