Intervention de André Chassaigne

De nouvelles velléités simplificatrices s'emparent sans cesse de nos collègues de l'UMP, dont la frénésie se traduit par l'ajout de monceaux de dispositions disparates à notre législation – ce qui revient finalement à la complexifier !

Nombre des prétendues simplifications figurant dans cette proposition de loi sont en réalité des réformes de fond. C'est également ce qu'a démontré la commission des lois de la haute assemblée, selon laquelle seul un article de la proposition de loi sur cinq opère une véritable simplification, tout le reste étant de « l'innovation » !

Il n'est pas sérieux de légiférer de la sorte. Procéder à d'innombrables modifications de fond sans concertation ni étude d'impact, en procédure accélérée, c'est encore participer à l'abaissement du rôle du Parlement. La forme seule justifierait donc l'opposition des députés communistes, républicains, citoyens et du parti de gauche à ce fatras indescriptible.