Intervention de Michel Hunault

Il se trouve que je suis le rapporteur de la première loi sur la lutte contre le blanchiment, datant de 1996. Monsieur le secrétaire d'État, le Gouvernement a fait le choix, au cours des dernières années, de transposer par voie réglementaire les dernières directives de l'Union européenne relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Cette lutte est, à mes yeux, une exigence intangible, à l'heure où la criminalité souterraine et organisée a pris une importance plus grande que jamais.

M. le rapporteur vient de nous expliquer qu'il convenait d'alléger le coût de nos assurances. S'il veut des idées, qu'il n'hésite pas à me consulter, je peux lui en soumettre plusieurs. Un groupe de l'Assemblée nationale, dont j'assure la présidence, travaille sur le thème des assurances, et a apporté, durant cette législature, un certain nombre de contributions sur des thèmes aussi variés que le risque industriel, le risque santé, le risque dépendance, la responsabilité médicale des obstétriciens ou l'accès au droit.

En tout état de cause, je répète que s'il maintient ses propositions touchant à la question du blanchiment, il est hors de question que je les vote.