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Intervention de Michel Hunault

Réunion du 31 janvier 2012 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Hunault :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, au nom de mes collègues du groupe Nouveau Centre, j'interviens régulièrement sur les textes proposés par notre président de la commission des lois, visant à alléger un certain nombre de procédures.

Vous savez, monsieur le président de la commission des lois, que je vous ai toujours apporté le soutien des élus du groupe parlementaire du Nouveau Centre. Toutefois, j'ai fait tout à l'heure un rappel au règlement pour dire que ce genre de texte ne devait pas constituer le prétexte à un recul de la législation.

Vous avez choisi, durant votre intervention, de justifier le bien-fondé de votre texte. En ce qui me concerne, je vous le dis tout net : il est hors de question que je vote ce texte si vous maintenez vos dispositions d'allégement relatives à la procédure de blanchiment.

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