Intervention de Jean-Luc Warsmann

…aux salariés, effectivement, aux acteurs économiques, et si ce coût est vraiment justifié par son apport à l'intérêt général – dans la négative, une simplification doit être envisagée.

Le texte que nous vous proposons comprend des simplifications relatives à la vie quotidienne, concernant notamment le bulletin de salaire. Mes chers collègues, je vous invite à comparer un bulletin de salaire actuel avec un bulletin datant de vingt ou trente ans. Pensez-vous vraiment que le bulletin de salaire d'aujourd'hui, ce document établi sur deux pages, et d'une complexité telle qu'elle décourage de refaire les calculs, garantit mieux les droits des salariés qu'un bulletin plus simple ? Pour moi, il est évident que la complexité actuelle va à l'encontre des droits des salariés. Dans le même temps, les obligations des entreprises et le coût d'élaboration des bulletins de paye n'ont cessé de croître – s'il est un secteur d'activité que le droit a contribué à doper, c'est bien celui d'éditeur de logiciels de paye, mais je ne suis pas sûr que cela aille dans le sens de l'intérêt général ! Nous vous proposons donc de travailler, entre autres, sur ce chantier où il y a beaucoup d'économies à faire.

Après avoir parlé du fond, je veux évoquer, pour finir, l'aspect symbolique attaché à notre démarche. J'ai eu à effectuer, à la demande de l'exécutif, un travail de fond dans le cadre des lois organiques régissant notre Parlement. Placé en mission six mois auprès du Premier ministre, j'ai rendu un rapport public, donc transparent, auquel une proposition de loi a fait suite. Grâce à la révision de la Constitution, cette proposition de loi a été soumise au Conseil d'État. Le rapport qui vous a été remis contient l'avis du Conseil d'État sur chacune des dispositions de la proposition maintenues en débat. Vous disposez donc, mes chers collègues, d'une qualité d'information bien meilleure que celle de la plupart des projets de loi. Après les quelque 70 auditions ayant précédé la première lecture, ainsi que les nombreux déplacements que j'ai effectués durant ma mission, notre rapporteur, Étienne Blanc, a accompli un travail considérable avant cette nouvelle lecture, en procédant notamment à de nouvelles auditions lors desquelles chaque organisation professionnelle, chaque parti souhaitant être entendu l'a été. Je regrette que le Sénat ait interrompu le travail sur ce texte : pour notre part, nous avons poursuivi notre tâche.

Je vous invite aujourd'hui à enrichir ce texte, mes chers collègues, et je veux vous dire, avec toute ma conviction, que le mouvement que nous avons entamé est vital pour notre pays. Il faut absolument que, dans les mois et années à venir, nous continuions, réunion après réunion, pan du droit après pan du droit, à nous demander comment simplifier et adapter le droit français pour le rendre plus favorable à l'investissement en France et au développement de nos petites et moyennes entreprises. C'est vraiment, à mon sens, l'une des conditions essentielles de la compétitivité de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)