Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 31 janvier 2012 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Ouverture de la discussion
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Mes chers collègues, nombre de pays européens ont déjà mis en oeuvre cette évolution, notamment les Pays-Bas, l'Allemagne et la Grande-Bretagne. Ce que nous vous proposons, c'est de nous demander, pour chaque disposition législative ou réglementaire, si tel ou tel élément de droit adopté il y a cinq ou dix ans correspond toujours à l'intérêt général, combien il coûte aux consommateurs…
