Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 31 janvier 2012 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Ouverture de la discussion
Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Plutôt que de s'atteler à l'examen au fond de sujets nécessairement techniques et variés, certains de nos collègues sénateurs ont choisi d'en rester à l'imprécation, tout en reconnaissant que la présente proposition de loi, centrée sur la vie des affaires, préfigurait les lois de simplification sectorielles qu'ils appellent de leurs voeux.
Du rapport de la commission des lois du Sénat et des avis des diverses commissions saisies pour avis, il ressort que nos collègues sénateurs ont fait montre d'une certaine incohérence, tant dans leurs propos que dans leur attitude, reprochant à la proposition de loi d'être longue, hétérogène et complexe, tout en s'avouant tentés de l'amender et d'y greffer des propositions de loi entières, avant finalement de rejeter l'ensemble du texte.
Certains de nos collègues sénateurs, sans doute insuffisamment ou mal informés, ont en outre affirmé que la présente proposition de loi ne comportait que des mesures « inspirées, voire élaborées par le Gouvernement ».
