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Intervention de Étienne Blanc

Réunion du 31 janvier 2012 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Ouverture de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

La majorité sénatoriale, en adoptant la question préalable présentée en séance publique par M. Jean-Pierre Michel, rapporteur de la commission des lois du Sénat, a préféré remettre le changement à demain plutôt que de le réaliser maintenant. Certains de nos collègues sénateurs ont multiplié les critiques, qui, aussi incohérentes qu'infondées, manquent souvent de sincérité et tendent à promouvoir l'immobilisme législatif.

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