Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean Mallot

Réunion du 31 janvier 2012 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Ouverture de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

La parole est à M. Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion