Intervention de Frédéric Lefèbvre

Mais ce texte ne fait que traduire la variété des problèmes auxquels sont confrontées les entreprises, et que nous devons avoir pour ambition de simplifier. L'enrichissement permanent dont il a fait l'objet est la traduction directe de la variété des sujets qui pèsent sur l'activité économique dans notre pays.

J'ai entendu qu'il était difficile pour les parlementaires d'examiner de nombreux sujets, dans des secteurs extrêmement divers. Mais cette difficulté reflète celle qu'éprouvent les acteurs économiques, qui ont malheureusement à affronter des problèmes aussi nombreux et aussi divers, qui sont leur pain quotidien. C'est pourquoi je vous demande de faire, avec le Gouvernement, durant le temps que durera la discussion de ce texte, l'effort de vous pencher sur l'ensemble de ces problèmes qui, j'y insiste, forment le quotidien des entreprises.

Je souhaiterais évoquer également un amendement présenté par Mme Catherine Vautrin, qui vise à pallier l'absence de définition claire de la notion d'artisan. Le sénateur André reichardt m'a rendu, il y a quelques mois, un rapport qui proposait justement de définir l'artisan. Par cet amendement de clarification de notre droit, qui me semble essentiel, il est proposé que toute personne immatriculée au répertoire des métiers ait la qualité d'artisan et que les chefs d'entreprises puissent bénéficier de la qualité d'artisan qualifié s'ils sont personnellement titulaires de la qualification professionnelle afférente à leur activité.

Un autre amendement de simplification très important concerne les professions libérales, dont les définitions, diverses, varient selon les codes. Puisque nous ne pouvons nous satisfaire d'une définition négative, nous travaillons, depuis plusieurs mois, sur ce sujet avec l'ensemble des représentants de ces professions ; nous nous sommes mis d'accord sur une définition que j'aurai l'honneur de vous proposer d'introduire dans ce texte.

Je ne reviendrai pas sur la simplification du bulletin de paye, dont le modèle sera disponible au mois de mars. Quant à l'armoire numérique sécurisée, elle procède de la même logique de simplification, puisqu'elle permettra au chef d'entreprise, qui remplit aujourd'hui 70 déclarations en moyenne, de fournir une fois pour toutes, ou au plus une fois par an, les informations qu'il doit transmettre à l'ensemble des administrations concernées.

Permettez-moi d'ajouter un mot, avant de conclure, sur l'amélioration du dispositif du rescrit en matière sociale, qui est très attendue. Pour rencontrer, dans vos circonscriptions, des membres de professions libérales et des artisans, vous savez que la réforme du régime social des indépendants – le RSI – a posé beaucoup de difficultés aux acteurs économiques. Grâce aux moyens que nous avons développés à Bercy, nous sommes en train de les surmonter, mais il est très important que les acteurs économiques aient l'assurance que les réponses données par l'administration seront valables, afin de pouvoir envisager l'avenir avec un sentiment de sécurité.

Vous l'aurez compris, ce texte comporte une série de mesures très diverses. Je ne doute pas que vous saurez, les uns et les autres, faire abstraction des arrière-pensées politiciennes, qui ne manquent pas à la veille d'échéances importantes, et vous concentrer sur l'intérêt général et l'intérêt des acteurs économiques. Il en va de la croissance et de l'emploi, donc de l'intérêt de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)