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Intervention de Frédéric Lefèbvre

Réunion du 31 janvier 2012 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Ouverture de la discussion

Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :

Les sondages qualitatifs sont intéressants – les sondages d'opinion précédant une élection, c'est autre chose –, car ils permettent de mesurer, auprès des acteurs économiques, le chemin parcouru s'agissant d'un problème aussi important pour la croissance, celui de la complexité administrative. Ces chiffres, donc, méritent d'être soulignés. Je rappelle que 90 % des entrepreneurs qui avaient été interrogés dans le cadre des premières assises de la simplification jugeaient la charge administrative contraignante ou très contraignante.

Enrichir ce texte, cela ne peut consister à en faire simplement disparaître certaines dispositions. Je regrette que près de 90 % des amendements du groupe socialiste – trente-deux sur trente-six – soient des amendements de suppression. Vous allez me dire que supprimer, c'est simplifier. J'imagine que c'est ce que vous avez en tête. Mais alors, dans ce cas, votez au moins le texte. Le grand chantier de la simplification exige vraiment cette attitude constructive.

Nous avons entendu parler de « fourre-tout législatif ».

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