Intervention de Charles de Courson

Je ne suis pas du tout d'accord, monsieur le ministre. C'est l'inverse : si vous avez ouvert cette possibilité, comme l'a rappelé M. le rapporteur, c'est précisément afin de décaler la date pour toute une série d'armes. Il existe une catégorie un peu bizarroïde entre 1946 et 1950 ; certaines armes basculeront et d'autres non. Ce n'est pas très clair. Cela dit, il y a des sujets plus importants ; je retire l'amendement.

(L'amendement n° 28 est retiré.)

(L'article 2, amendé, est adopté.)