Intervention de Charles de Courson

Cet amendement vise à substituer aux alinéas 10 à 12 trois alinéas qui précisent davantage les futures classifications en quatre catégories.

Il s'agit d'obtenir une plus grande stabilité et une plus grande sécurité juridiques ainsi qu'une meilleure harmonisation dans les classements par catégories pour les citoyens détenteurs légaux d'armes. En effet, si la description précise du contenu des quatre catégories peut relever du pouvoir réglementaire, il ne fait pas de doute qu'elle doit impérativement consister en la transcription fidèle des obligations de la directive sans évoquer de notions imprécises et floues comme la dangerosité. En effet, monsieur le ministre, la dangerosité concerne plutôt celui qui porte l'arme et non l'arme en elle-même.