Intervention de Charles de Courson

De quelle convergence dénoncez-vous l'absence, monsieur Sapir ? Si les économies des dix-sept membres de la zone euro divergent sur les plans fiscal, social et en matière de droit du travail, n'est-ce pas parce que ces domaines restent pour l'essentiel en dehors des traités ?

Monsieur Sapir, monsieur Jamet, en quoi au juste la règle d'or est-elle une folie ? En principe, la règle d'or, c'est l'absence de déficit du budget de fonctionnement courant. Or ce n'est pas celle que retiennent les traités, ni celui de Maastricht ni le projet actuel et son plafond de 0,5 %, qui ne tient pas debout. La véritable règle d'or n'empêche pas de s'endetter pour financer des investissements produisant des biens et des services, qui profitent dans le temps aux populations, mais elle interdit de financer des dépenses de fonctionnement par la dette. La dette publique française n'est pas du tout de même nature que la dette publique allemande. En face des 1 300 milliards de dettes de notre Etat, il y a à peine 500 milliards d'actifs : il a donc financé ses dépenses de fonctionnement par la dette à hauteur de 700 milliards cumulés. En revanche, la dette des collectivités locales, 200 milliards, est très inférieure à leurs actifs. Quant à la dette de la sécurité sociale, elle a servi en totalité à financer le fonctionnement. Comment distinguer la bonne règle d'or de la mauvaise ?