Intervention de Michel Herbillon

Comme vous venez de l'indiquer, monsieur le Président, la construction d'un véritable gouvernement économique est un but que notre Commission a poursuivi avec détermination. Dans le rapport d'information qu'elle a adopté à l'unanimité, le 27 octobre 2010, nous affirmions, avec mon collègue Christophe Caresche, notre soutien à cet objectif. À chacune de nos rencontres avec nos collègues sénateurs et membres du Parlement européen, nous avons soutenu cette démarche.

Depuis la crise, nous jugeons en effet indispensable que l'Union européenne se dote d'un dispositif politique à la hauteur des événements, c'est-à-dire d'instruments de gouvernance et d'« un projet politique d'envergure, crédible, lisible pour les citoyens, à la fois plus ambitieux et plus contraignant pour les pays de la zone euro que pour l'Union à Vingt-sept, mais ayant également une réelle portée afin de contribuer à consolider la place de l'Europe dans le monde ».

Quinze mois plus tard, l'enjeu, pour l'Europe, est plus vital encore. Le système des critères de convergence s'est révélé insuffisamment contraignant, au point que certains Etats membres auraient fait défaut depuis longtemps sans la solidarité communautaire, à commencer par la Grèce, ruinée par son indiscipline budgétaire. Au total, ce sont le dynamisme économique et social de l'Union et la cohésion de la zone euro, ces fondements de la construction européenne, qui se trouvent menacés.

Je souligne l'importance des avancées accomplies par les dirigeants européens ; elles étaient inimaginables il y a encore deux ans, quand le terme même de « gouvernance économique » était incongru en Allemagne. Avec notamment la consolidation du Mécanisme européen de stabilité financière, le futur traité relatif au pacte budgétaire et les deux règlements européens visant à renforcer la surveillance des budgets nationaux qui seront négociés dans la foulée, l'Europe a su relever le défi, imaginer une méthode de travail et inventer de nouveaux mécanismes. L'esprit de responsabilité l'emporte sur les égoïsmes nationaux.

Plutôt que de céder à la facilité en nous repliant sur notre pré carré national, par exemple en revenant à l'isolationnisme commercial ou en abandonnant l'euro, il est essentiel d'aller de l'avant pour préserver l'acquis européen, gage de prospérité et de stabilité. Nous devons même aller au-delà : la France, comme chacun de ses partenaires, a besoin de davantage d'Europe. Comment imaginer sérieusement que des pays représentant de 0,03 à 5 % du PIB mondial puissent se construire un avenir en tournant le dos à leurs voisins, avec lesquels s'effectuent l'essentiel de leurs échanges commerciaux, culturels et scientifiques ?

Reste l'essentiel : l'incongruité d'un système dans lequel l'intégration monétaire ne se double pas d'une politique macroéconomique unique, ou au moins d'une mise en concordance des vingt-sept politiques macroéconomiques nationales. De fait, c'est la divergence des politiques budgétaires, fiscales et sociales qui crée ces écarts béants de compétitivité. Pour ne pas hypothéquer l'avenir de l'Europe, la prochaine phase de construction européenne doit consister à adosser notre monnaie unique à une politique économique mieux coordonnée. Il faut donc renforcer l'intégration économique, fiscale et sociale par des politiques en faveur de la croissance, de la recherche et de l'innovation articulées dans la stratégie UE 2020. Elle doit, pour ne pas en rester comme la stratégie de Lisbonne au stade des incantations, se traduire en mesures concrètes.

Quelles dispositions complémentaires préconisez-vous pour corriger les déséquilibres économiques domestiques de l'Union européenne ? Monsieur Jamet, quels mécanismes suggérez-vous pour renforcer l'indispensable dimension démocratique de la gouvernance économique ?