Intervention de Jean-François Jamet

Mettre en commun les politiques de plusieurs Etats n'a de sens, lorsqu'il existe des divergences tant économiques que politiques, que si l'on est capable de prendre des mesures de convergence nécessaires dans des délais et à des coûts raisonnables. Le coût politique, manifestement trop élevé avant la crise, est en train de se réduire parce que ces mesures paraissent désormais indispensables. Mais la fenêtre est étroite car la crise aggrave les difficultés sociales et suscite parfois des réactions populistes, qui rappellent de mauvais souvenirs aux Européens.

Il y a tout de même des raisons d'être optimiste, le Président l'a rappelé. Je m'attarderai surtout sur les pistes de solution. Se donner du temps, avez-vous dit. Tel est le leitmotiv d'Angela Merkel. Mais cela ne suffira pas. La règle d'or est sûrement une folie en période de récession mais pas en période de croissance. Si l'on examine les positions des uns et des autres aujourd'hui, peut-être un accord est-il possible.

La BCE demande une mise en oeuvre rapide des décisions du dernier Conseil européen et une union budgétaire crédible. L'Allemagne, suivie par les Pays-Bas et la Finlande, souhaite que les pays du Sud renoncent à une économie d'endettement – public ou privé – et à ce qu'elle considère comme des logiques de corporatisme, de corruption ou d'évasion fiscale. Elle réclame aussi un contrôle indépendant des budgets nationaux. La France entend faire de la BCE un prêteur en dernier ressort et du gouvernement économique un acteur contracyclique, c'est-à-dire mettre la solidarité au service de la relance dans les pays les plus fragilisés, qui demandent, quant à eux, une solidarité financière sous forme d'euro-obligations. Comment concilier ces points de vue ? Si chacun faisait un pas vers l'autre, un compromis serait possible. Les échos provenant des différentes capitales laissent penser que l'on n'a jamais été aussi proche d'une politique tournée vers la croissance. Maintenant que le pacte budgétaire est sur le point d'être adopté, l'Allemagne est plus encline à l'accepter. On peut espérer qu'un accord se fasse autour de trois piliers.

La Banque centrale européenne deviendrait le prêteur en dernier ressort, sous réserve de ne pas prendre en garantie, hors des périodes de récession, les nouvelles obligations émises par les Etats membres non respectueux des règles communes.

L'efficacité économique commande la création d'un Trésor européen, mais la France et l'Allemagne y sont hostiles. Thomas Philippon, membre du conseil d'administration d'EuropaNova, a formulé une proposition intéressante : l'émission de bons du Trésor européens à court terme, qui limiterait les encours et, partant, l'aléa moral, tout en procurant un refinancement immédiat aux pays en difficulté.

Sur le plan de la légitimité politique, il ne vous aura pas échappé que, dans le projet de traité, figure un article prévoyant la consultation des parlementaires européens et nationaux dans le cadre de la mise en oeuvre du pacte budgétaire. Il va falloir trouver une traduction plus concrète dans la mouture finale ; ce sera notamment aux parlementaires d'agir pour donner enfin à la zone euro la légitimité démocratique qui lui permettra d'obtenir le soutien des citoyens et des marchés.