Intervention de Geneviève Fioraso

Puisque nous sommes opposés à la mise en place d'un nouveau statut dont nous avons tous vu l'impact négatif, dont certains d'entre vous, même s'ils ne le disent pas, voient bien les limites et contre lequel l'UPA et les chambres de métiers sont vent debout, nous voudrions au moins limiter les dégâts en prévoyant d'en faire une mesure transitoire limitée à trois ans.

Nous l'avons fait d'ailleurs dans un autre domaine lors de la loi sur l'innovation de 1999 ce qui prouve que nous ne sommes pas opposés à l'essaimage ou à des pratiques qui amènent à de nouvelles activités ; cependant nous voulons limiter la transition dans le temps. C'est le moins que l'on puisse faire pour ne pas porter atteinte au code du travail et éviter ainsi les situations de concurrence déloyale.

Nous le demandons fermement, et je pense que nous sommes suivis en cela par l'UPA et par les artisans, pour éviter de mettre à mal l'ensemble du statut de l'artisanat. Vous arriverez en effet à l'effet inverse de celui que vous espérez.

C'est une décision très grave que vous prenez ce soir. C'est pourquoi nous vous donnons une chance de limiter les dégâts en prévoyant une situation transitoire limitée à trois ans. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous ne pouvez pas avoir raison contre l'ensemble des professionnels !