Intervention de Nicolas Forissier
Réunion du 4 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 3, amendement 1473
Nicolas Forissier, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :de la commission des finances. Cet amendement, adopté par la commission des affaires économiques à l'initiative de Mme de la Raudière, vise à étendre l'application de l'article 3 aux fonctionnaires, agents non titulaires et ouvriers régis par le régime des pensions des établissements industriels de l'État.
