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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 3 juillet 2008 à 9h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 16, amendements 113 256 291

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur les amendements nos 113 , 256 et 291 à 305 .

(Il est procédé au scrutin.)

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