Intervention de Patrick Lebreton

Vous avez annoncé que les appels de la métropole à destination de l'outre-mer seraient au même tarif que les appels passés à l'intérieur de la métropole. C'est à nos yeux un élément fondamental de la continuité territoriale. Or, à ce combat permanent des parlementaires ultramarins, il a toujours été opposé une impossibilité technique et financière. Qu'est-ce qui vous permet d'atteindre désormais un tel niveau tarifaire ? Qu'est-ce qui interdit à la concurrence de le pratiquer ?

Outre-mer, le marché de la téléphonie et de la fourniture d'accès à internet est très peu concurrentiel – France Télécom a même été condamné à ce sujet en 2009 – : il en résulte des pratiques tarifaires défavorables aux ultramarins, notamment dans les communications vers la métropole puisque la moyenne des tarifs pratiqués est de 1,5 à 2 fois plus élevée outre-mer qu'en métropole et qu'il n'existe aucune offre comparable à votre tarif social, alors que celui-ci nous intéresserait. Pensez-vous présenter rapidement de telles offres outre-mer et à quelles conditions ? Avez-vous rencontré des barrières ?