Intervention de Daniel Paul

Depuis 2009, nous n'avons cessé de demander qu'on évalue précisément les conséquences de l'ouverture à la concurrence, tant pour la téléphonie que pour l'énergie, le transport ferroviaire et la poste. Intéressons-nous à la vaste dérégulation des services publics, à l'heure où Free mobile s'appuie sur un accord avec l'ancien opérateur public pour proposer des offres alléchantes. Nous nous étions opposés aux conditions avantageuses dans lesquelles l'État a concédé à Free sa licence d'exploitation. En acceptant un montant inférieur à 250 millions d'euros, il a bradé son patrimoine immatériel.

Free verse à l'opérateur historique une somme proportionnelle à l'intensité du trafic, représentant environ 1 milliard sur six ans. Mais, selon un article paru le 23 janvier dans Les Échos, bon nombre de ses antennes sont hors service. La plupart ne fonctionnent plus depuis la fin de la semaine dernière, alors même que le réseau est censé couvrir le quart de la population. Autant dire que vous utilisez essentiellement les infrastructures d'Orange, avec qui vous avez signé en mars un contrat d'itinérance. Comment expliquez-vous de tels dysfonctionnements ? Quand Free a reçu sa licence, ses représentants ont assuré que leur objectif était d'assurer la couverture nationale, sans exclure les zones de faible densité. À les entendre, l'arrivée d'un quatrième opérateur augmenterait les investissements destinés à réduire les zones blanches. Qu'en est-il aujourd'hui ?

Le lancement de l'offre commerciale a suscité un afflux de demandes que Free avait manifestement sous-estimé. De ce fait, des milliers de consommateurs, qui avaient résilié leur abonnement chez les opérateurs historiques, se retrouvent sans ligne téléphonique, faute d'avoir reçu leur carte SIM. Ils ne peuvent joindre aucun service commercial et ne reçoivent ni mail ni courrier de réponse à leur demande. Pourquoi ce silence ? Quand la situation reviendra-t-elle normale ? Quand les offres seront-elles accessibles sans délais abusifs ?

Depuis des années, le secteur des télécommunications ne vit qu'au prix de restructurations. L'arrivée de Free créera-t-elle des emplois, grâce à l'ouverture de centres d'appels ou au déploiement et à l'entretien du réseau 3G, ou en détruira-t-elle, sous l'effet d'une politique de réduction des coûts et d'externalisation ? Si vous créez des centres d'appels pour répondre à l'afflux des demandes, allez-vous les sous-traiter et seront-ils implantés en France ?